Mettre fin à la recherche et à l’exploitation des hydrocarbures en France en 2040. Le projet de loi porté par Nicolas Hulot, ministre de la transition écologique et solidaire, était ambitieux et novateur. Par conséquent, trop menaçant pour un secteur industriel à l’influence considérable, le projet ne survécu pas aux obstacles juridiques et surtout législatifs avancés par les politiques.
En 1952, la Société Nationale des Pétroles d’Aquitaine, pensant tomber sur une réserve de pétrole, trouve dans le sous-sol du bassin de Lacq situé dans les Pyrénées Atlantiques, un important gisement d’hydrogène sulfuré. Ce gaz toxique à l’odeur nauséabonde et chargé en soufre, est alors exploité à plein régime dès 1957 pendant trente ans. Mais la production décline à partir de 1983. Les usines ferment chacune à leur tour et l’exploitation commerciale du gaz cesse en 2013. La production locale en revanche est maintenue, afin d’alimenter les besoins des différentes industries du bassin béarnais.
Commence alors un long processus de reconversion du site, rendu possible grâce aux aides nationales et européennes, entre autre. De nouvelles entreprises s’y installent et investissent. Agrocarburants, traitement des déchets, chimie moléculaire, ou encore électricité et vapeur ; environ 200 sociétés emploient aujourd’hui 7500 personnes (prestataires, industriels et sous-traitants confondus). Mais depuis 2014, aucune activité industrielle n’est venue compléter le secteur. Après l’annonce en mars 2017 de la fermeture de l’usine Yara de Pardies, la SOBEGI, Société Béarnaise de Gestion Industrielle, qui a repris la gestion du site à Total dès 1975, a annoncé une réorganisation d’ampleur d’ici le printemps 2018.
Le projet de loi du ministre de la transition énergétique, présenté les 3 et 4 octobre derniers et qui déclarait l’arrêt de la recherche et de l’exploitation des hydrocarbures, prenait alors tout son sens, sachant que la production française représente 1% de la consommation nationale et qu’elle est, en métropole, à son plus bas niveau. De plus, de manière à combler ce déclin annoncé et la fermeture progressive des usines locales, le bassin de Lacq a déjà amorcé sa transition énergétique. Outre les biocarburants pré cités, ainsi qu’une unité de biomasse ; un projet de centrales solaires porté par Sunpower, une filiale de Total, devrait voir le jour sur des friches non reconvertibles. À l’origine, le projet de loi excluait toute prolongation d’autorisation d’exploitation de concessions déjà accordées. Mais, au nom du droit de suite qui stipule qu’une prospection fructueuse est automatiquement suivie de la délivrance d’un titre d’exploitation du gisement pour une durée pouvant aller de 25 à 50 ans, l’échéance de l’autorisation de prolongation des concessions existantes a été fixée à 2040. L’arrêt de la production d’hydrocarbures en France ne se ferait donc effective qu’à partir du milieu du 21e siècle. La fin du tunnel semble soudainement lointaine, si l’on compare la démarche avec les ambitions écologiques d’autres décideurs politiques, comme Anne Hidalgo, et sa volonté d’interdire les véhicules diesel dans la capitale d’ici 2024 et les voitures à essence en 2030.
Un amendement fut adopté en lecture publique par Nicolas Hulot, enterrant finalement l’idée de voir la production d’hydrocarbures s’arrêter en 2040. Les concessions attribuées en vertu du droit de suite ne pourront pas aller au-delà de 2040, sauf si le titulaire du permis « démontre (…) qu’une telle limitation ne permet pas de couvrir ses coûts de recherche et d’exploitation en vue d’atteindre l’équilibre économique ». Cet amendement donnerait par conséquent, le temps aux entreprises d’amortir tranquillement leur investissement avant d’entamer leur transition, et éviterait à l’État, tout risque de procès s’il s’opposait au droit de suite. L’espoir d’un arrêt prochain de la production s’envole alors. Les entreprises n’auront plus qu’à investir massivement pour voir s’évanouir toute menace d’échéance. Illustration parfaite du mécanisme : Arkéma et Total ont investi 160 millions d’euros dans une nouvelle unité de production à Lacq, ce qui repousse ainsi la perspective de l’extinction de l’activité à 2030, voire 2064.
À quoi donc pouvait-on s’attendre, afin de rendre ce projet de loi encore plus caduque ? Un second amendement bien-sûr ! Porté par plusieurs députés, dont quatre des Pyrénées Atlantiques : Josy Poueyto, Florence Lasserre, Vincent Bru et Jean-Paul Mattéi, appuyés par David Habid, le texte présenté permet de « préserver l’exploitation de gisements de substances non énergétiques dans lesquelles se trouvent également des hydrocarbures ». Leur production devra se limiter à un usage local. Une proposition taillée encore sur-mesure pour le bassin de Lacq. Le soufre contenu dans l’hydrogène sulfuré est la matière première exploitée par le groupe Arkéma, premier employeur du bassin et aux 160 millions d’euros investis.
Voté publiquement le 10 octobre, le texte doit maintenant passer devant le Sénat. Son démantèlement nous montre à quel point le secteur industriel pèse sur les décisions politiques. À ce rythme, la France ne semble pas prête de respecter ses engagements pris dans le cadre de l’accord de Paris sur le climat. Une étude réalisée en 2002 a, en prime, démontré qu’entre 1968 et 1998, les 22 000 riverains immédiats du bassin béarnais ont subi une mortalité anormale. Leur taux de cancers est deux fois plus élevé que chez les habitants résidant plus loin. Seul le Costa-Rica est aujourd’hui le seul pays qui a déjà interdit l’extraction de gaz ou de pétrole conventionnel.
SOURCES :
http://eelv.fr/loi-hulot-de-bonnes-intentions-menacees-par-la-loi-du-marche/
http://www.sudouest.fr/2016/03/08/l-etude-de-sante-qui-derange-2294127-816.php
http://tempsreel.nouvelobs.com/planete/20160309.OBS6064/lacq-en-bearn-son-gaz-sa-surmortalite.html
