C’est l’affaire Dreyfus du moment au Québec. La Charte des valeurs québécoises, voulue par le gouvernement minoritaire de Pauline Marois, divise, clive même la société québécoise. Personne ou presque ne s’accorde face à un texte qui, pour nous Français, républicains et laïques, semble pourtant bien timoré.
Sur le banc des accusés, une Charte, s’articulant autour de cinq propositions majeures qui sont autant d’engagements de campagne du Parti Québécois. Avec au premier plan, l’inscription de la neutralité religieuse de l’État et du caractère laïc des institutions publiques dans la Charte des Droits et Libertés de la Personne. Ce caractère neutre de l’État québécois, largement reconnu par la jurisprudence, viendrait alors s’inscrire dans ce texte fondamental de la législation québécoise qu’est la Charte des Droits et Libertés et ainsi irriguer l’ensemble de la législation de la province. Jusque-là, pas de problème (ou presque), mais quand le principe vient se traduire en mesures coercitives, les critiques fusent.
La Charte prévoit, en effet, l’instauration d’un « devoir de réserve » et de neutralité religieuse pour les fonctionnaires pendant leurs heures de travail. Ce devoir est accompagné d’un « encadrement » du port de signes religieux ostentatoires pour les fonctionnaires de l’État dans l’exercice de leurs fonctions, notamment pour satisfaire l’obligation de donner et de recevoir les services de l’État « à visage découvert ». Si ce dernier point semble largement accepté par les Québécois, les autres dispositions font l’objet de nombreuses controverses, pour ne pas dire plus. Le débat français de 2009 sur le port de la burqa semble bien innocent face aux détournements excessifs et électoralistes du débat actuel au Québec. Des remarques surprenantes, déroutantes et parfois irritantes : certains n’hésitant pas à qualifier les porteurs de cette Charte, et plus généralement les défenseurs de la laïcité, de racistes ou de fossoyeurs du modèle multiculturel canadien.
Les vifs débats provoqués par la Charte se cristallisent autour du changement de modèle d’intégration qu’elle semble impliquer. Outre-Atlantique, elle illustre ce qu’on pourrait appeler le modèle de laïcité à la française, soit une laïcité qui établit la distinction stricte entre espace public et espace privé et qui se fonde sur l’assimilation des nouveaux arrivants aux valeurs de la République, comme l’illustre très nettement, à juste titre, la Charte de la laïcité désormais présente dans toutes les écoles de l’Hexagone.
Pour bien comprendre les enjeux et les réactions face à ce projet de Charte, il convient de faire un point sur les spécificités du modèle d’intégration québécois, et plus particulièrement sur la pratique des « accommodements », conformément à la tradition anglo-saxonne. Concrètement, un « accommodement raisonnable » est un droit encadré par les tribunaux et visant à assouplir une règle de droit afin de ne pas porter atteinte à un droit fondamental inscrit dans les chartes provinciales ou canadienne. Si, la plupart du temps, cette disposition est utilisée par les personnes en situation de handicap, la pratique de l’accommodement raisonnable rime avec minorités religieuses (lieu de prière dans une entreprise, vitres teintées dans une salle de sport, programmes scolaires adaptés…). Cette pratique peut paraître à plusieurs titres choquante car elle permet de hiérarchiser les libertés sur l’autel aléatoire du compromis. Le multiculturalisme rimerait alors avec communautarisme. Les Québécois préfèrent donc la notion d’ « interculturalisme », favorisant une laïcité inclusive, pluraliste, considérée comme plus progressiste que le modèle français. De nombreux responsables politiques québécois, par crainte de trop bousculer l’ordre établi, se font les avocats de ces principes multiculturalistes, favorisant la présence des religions dans l’espace public et la création de communautés fermées sur elles-mêmes. C’est de cette considération que découlent, à mon sens, tous les paradoxes de la société québécoise sur la question de la laïcité. Comment faire laïc sans oser être vraiment laïc ?
L’impression qu’on a aujourd’hui au Québec en suivant ce débat, c’est celle de la fierté collective d’être un peuple ouvert et tolérant, qui toutefois n’assume pas les conséquences de l’application du principe moderne et démocratique de laïcité. Cette Charte a le mérite de poser un débat que le Québec n’a eu de cesse de repousser pour mieux l’éviter. Une avancée qui souffre de sévères bizarreries. Le maintien du crucifix à l’Assemblée nationale, dans le lieu même où les élus prennent des décisions déterminantes pour l’avenir de tous les Québécois, est symptomatique des incohérences entourant ce débat sur la laïcité de l’État et des institutions publiques québécoises.
Le débat continuera à coup sûr à faire couler beaucoup d’encre dans la Belle Province, et la France et son « modèle » resteront au cœur des discussions. Pas sûr que nous ayons, nous, de grandes leçons à donner en matière d’intégration. Nous pourrions saisir l’opportunité de ce débat outre-Atlantique, à l’heure où l’extrême droite récupère la notion de laïcité, pour continuer à expliquer que celle-ci rime non pas avec l’exclusion, mais avec la fraternité, la liberté et l’égalité de tous et de toutes ici et là-bas.
Anthony Poulin
